Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Vraie kapitvère (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@vraie-kapitvere.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le lieu où vous utilisez les Services ne fait pas obstacle à l’accès au Site web ni à l’utilisation de l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’utilisation des Services ou du Site web par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site web ou des Services par un utilisateur.
3. Accès limité dans certains territoires
3.1. Sans préjudice de la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs domiciliés dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, selon notre appréciation, pourraient représenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons en outre exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y étant domiciliés. Si des utilisateurs se rendent dans des territoires restreints, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière appropriée et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la sphère privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou susceptibles d’entraver ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou encourager une activité illicite telle que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la sphère privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ni téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel figurant sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou au droit applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers vos modes d’utilisation du Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments vidéo, notamment les textes, images, logos, sons, designs, marques ainsi que tout autre contenu, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts liés aux Services et au site web nous revient. En dehors du droit d’utiliser les Services et le site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site web et/ou à utiliser les Services uniquement à des fins privées et non commerciales.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, reproduire ou effectuer de l’ingénierie inverse sur les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site web et les Services sous votre propre responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites. Cela inclut notamment toute garantie implicite de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation, ainsi que toute garantie relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité des informations ou au respect des délais de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne répondons pas non plus des perturbations ou interruptions pouvant affecter les transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes subies, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte, qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs, vous affectant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la législation applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur, à un système ou à un équipement quelconque, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services fournis par des tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Ceux-ci peuvent notamment comprendre des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments peuvent être proposés par l’intermédiaire de sites internet tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, utiliser, consulter ou exploiter des informations issues de ces sites, logiciels ou autres ressources, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont mis à disposition uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services accessibles sur d’autres sites internet ou via d’autres programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence de liens hypertexte sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou soutenons les sites concernés, leurs logiciels ou leurs exploitants, ni que nous leur sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertexte et n’assumons aucune responsabilité quant aux logiciels ou sites internet vers lesquels ils renvoient. Avant d’utiliser un tel site ou une telle application, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de discernement. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus disponibles sur d’autres sites internet, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous portent pas préjudice et ne sauraient fonder une quelconque prétention à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps. Nous pouvons les actualiser à notre discrétion. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et adapterons la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après sa publication, vous serez réputé(e) avoir accepté la version mise à jour des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité, y compris dans leurs versions successivement mises à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas expressément, n’a aucun effet juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel ou ponctuel, d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée invalide par une autorité compétente, elle sera réputée sans effet dans cette seule mesure. Les autres dispositions resteront pleinement valables et seront interprétées comme si la disposition concernée n’y figurait pas. Les présentes Conditions seront toutefois appliquées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par l’autorité compétente.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent être exploités par des tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.